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Règlement Intérieur

vendredi 1er avril 2016 par Administration

MINISTERE de l’ EDUCATION NATIONALE • LYCEE VINCENT VAN GOGH

C O D E de l’ E T A B L I S S E M E N T
Règlement Intérieur du Lycée Polyvalent Vincent VAN GOGH
8, rue Jules Ferry 78410 AUBERGENVILLE

 PREAMBULE :

Pourquoi cet intitulé ?
Pour rappeler qu’il s’agit de la mise en application, au Lycée Van GOGH, d’un texte de Loi, voté par l’Assemblée Nationale, texte qui doit être appliqué depuis le 1 janvier 2001 dans tous les établissements scolaires, - premier degré, second degré -, et universitaires.
Nous ne sommes plus devant un texte élaboré, isolément, par un établissement scolaire, à son usage interne, mais devant un CODE, comme le Code Civil, Le Code de la Route, le Code du Travail (Code qui, au demeurant, s’applique depuis 1947 à tous les établissements d’Enseignement technologique et Professionnel) :
il s’agit bien de la LOI !
Cela a pour première conséquence qu’il est non seulement applicable sur l’ensemble du territoire national, dans tous les établissements scolaires, mais qu’il s’applique aussi à TOUS les membres de la communauté éducative :
D’une part, tous les membres du Service Public, tous les personnels, quels que soient leurs statuts, leurs fonctions, d’autre part, tous les USAGERS du Service, les Elèves, les Parents.
Il ressort, en effet, de ce texte, la notion forte de CONTRAT :
d’un côté, le Service Public, qui s’engage à mettre tout en œuvre pour faciliter la réussite, l’éducation, l’insertion sociale, professionnelle, de l’élève.
d’un autre, l’ELEVE qui a, certes des DROITS, mais qui doit aussi satisfaire à un certain nombre d’OBLIGATIONS, et tout particulièrement, celles :
• d’ASSIDUITE et de PONCTUALITE
• de TRAVAIL (accomplissement des tâches inhérentes à leurs études, y compris en milieu professionnel),
• de RESPECT des règles de fonctionnement et de la vie collective.
Enfin, les RESPONSABLES LEGAUX, membres de droit de la communauté éducative, qui participent à la vie scolaire, et concourent à l’accomplissement des missions du Service Public. Ils doivent être partie prenante de la scolarité de l’élève.

Le présent document comprend deux parties.
Première partie : rappel des points fondamentaux du CODE de l’EDUCATION.
Deuxième partie : les règles de fonctionnement et de la vie collective pour le Lycée Vincent Van GOGH.

 PREMIERE PARTIE : Dispositions générales et communes

Titre I – le Droit à l’Education
Article L.111-1
L’Education est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

Article L.111-2
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de ses responsables légaux, concourt à son éducation. La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen. Elle constitue la base de l’éducation permanente. Les familles sont associées à l’accomplissement de ces missions.
Pour favoriser l’égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.
L’Etat garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des responsables légaux.
ArticleL.111-4
Les responsables légaux d’élèves sont membres de la communauté éducative

Titre II- Objectifs et missions du service public de l’enseignement.
Chapitre I. Dispositions générales.

Article L.121-1
Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international.

Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi que l’éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves…
Article L.121-4
Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d’une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle.
Chapitre II. Objectifs et missions de l’enseignement scolaire
Article L.122-1
Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement.
ArticleL.122-2
Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau. L’Etat prévoit les moyens nécessaires dans l’exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.
ArticleL.122-3
Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d’enseignement qu’il a atteint, une formation professionnelle.
Titre III- L’obligation et la gratuité scolaires
Chapitre I. L’obligation scolaire

Article L.131-1
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Chapitre II. La gratuité de l’enseignement scolaire public

Article L.132-2
L’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l’enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré. A ce titre, les manuels scolaires sont prêtés aux familles pour l’année scolaire ; cependant, ils devront être restitués en bon état, dans le cas contraire, des pénalités ou amendes seront réclamées aux familles, conformément à la délibération du C.A. du 13.09.2012.

Titre IV- la laïcité de l’enseignement public
Chapitre unique
Article L.141-1
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ».

 DEUXIEME PARTIE : les règles de fonctionnement et de la vie collective pour le Lycée VAN GOGH.

PREAMBULE
Art 1 – Le lycée Vincent VAN GOGH est un établissement scolaire public du second degré dont la mission est définie par le Code de l’Education : lieu d’enseignement et d’éducation.
Y sont assurées des formations d’enseignement général, technologique, professionnel. C’est un Lycée polyvalent.
Cette mission se fonde sur l’engagement des équipes éducatives, sur l’engagement volontaire de l’élève et de ses responsables légaux, sur l’engagement de l’ensemble de la communauté dans le respect des principes de laïcité, de tolérance, le respect des droits et devoirs de chacun des membres de cette communauté.
Art 2 - L’inscription d’un élève au Lycée est un acte volontaire qui vaut pour lui-même et pour ses responsables légaux, engagement et adhésion au Code de l’Education et au présent règlement intérieur.
Art 3 - Le règlement intérieur du Lycée Vincent Van GOGH, approuvé par le Conseil d’administration, s’applique à tous les membres de la communauté éducative.

 Titre I : exercice des droits et des obligations

A- Les droits
Les droits des élèves s’exercent dans le respect de la laïcité, de la tolérance, le respect du pluralisme, de la neutralité, le respect d’autrui.

Art 4 - le droit de réunion
Il ne peut s’exercer, dans l’établissement, sans l’autorisation du Chef d’établissement. Les organisateurs doivent porter à la connaissance de ce dernier, avant tout :
• Le motif et le contenu de la réunion.
• Le lieu, la date, l’heure.
• L’identité des intervenants, des participants. Tout intervenant(s) ou participant(s) étranger(s) à l’établissement et à la communauté scolaire devra auparavant se présenter et obtenir une autorisation du Chef d’établissement ou de son représentant autorisé.
• L’organisation, le service d’ordre et de surveillance.
Art 5 – le droit d’expression
Les droits d’affichage, de publication, de diffusion de publications, peuvent s’exercer dans l’établissement. Ils sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement, et d’un comité de lecture, pour les publications.
Art 6 – le droit d’association
Toute association rattachée et/ou fonctionnant dans l’établissement doit avoir reçu l’approbation du CA du lycée Van Gogh.
Leur fonctionnement est défini par leurs statuts respectifs, dans le cadre de conventions réglant leurs activités respectives dans l’établissement.

B – Les obligations

Art 7 – PONCTUALITE, ASSIDUITE, TRAVAIL :
PONCTUALITE
• L’élève doit se présenter, à l’heure, être présent au lieu prévu à l’emploi du temps.
ASSIDUITE
• L’élève doit suivre tous les cours prévus à l’emploi du temps, toutes les activités organisées par les équipes éducatives, par l’établissement. L’assiduité, la participation aux différents stages, font également partie des obligations de l’élève. La scolarité est prioritaire sur toute autre activité non scolaire. En particulier, l’élève ne peut mener, sur le temps scolaire, à la fois ses études et une activité professionnelle. En cas de non respect de l’assiduité, les autorités académiques en seront prévenues.
TRAVAIL
• L’élève a obligation de participer au travail scolaire, d’exécuter les travaux demandés, de respecter le contenu des programmes, les modalités d’évaluation, de contrôle des connaissances, de se soumettre à l’évaluation organisée par les enseignants.
• Organisation des études : elle est mise en œuvre conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’organisation du temps scolaire est faite au mieux des intérêts de la scolarité des élèves.
• L’inscription à une option, facultative ou non, rend l’assiduité au cours obligatoire ; elle ne peut être abandonnée qu’à la fin de l’année scolaire.
• Une inscription en baccalauréat professionnel, section européenne anglais, vaut engagement de l’élève jusqu’au terme de la formation. L’élève devra participer :
-  Aux cours de langue et aux cours de discipline non linguistique.
-  Au stage de 5 semaines à l’étranger si sa situation le permet, dans un pays anglophone au cours de la 3ème année de formation.
• Evaluation et bulletins scolaires : l’évaluation des élèves est organisée par chaque enseignant dans sa discipline. Par ailleurs, des épreuves communes, des examens blancs écrits et oraux peuvent être organisés pour tous les niveaux et les classes.
Un bulletin trimestriel ou semestriel est envoyé aux responsables légaux après chaque conseil de classe.

Art 8 - Respect d’autrui et de l’environnement.
• Obligation de courtoisie et de politesse : le respect d’autrui passe nécessairement par un langage correct. Le respect du travail des autres entraîne l’interdiction de courir, de parler bruyamment, de cracher, de manger dans l’enceinte de l’établissement en dehors de la cantine, de stationner ou de s’asseoir par terre dans les couloirs, les escaliers, le hall d’accueil et sur les radiateurs.
• Dans les salles de classes, l’attitude des élèves doit permettre un bon fonctionnement des cours et une ambiance de travail conforme aux directives de l’enseignant responsable. Les mêmes règles de respect, s’appliquent dans la cour et les espaces extérieurs.
• Mêmes règles, de tenue, de retenue pour les couples, qui réserveront à d’autres moments et d’autres lieux, extérieurs au lycée, expressions et manifestations privées.
• La tenue vestimentaire constitue une forme de politesse et de respect à l’égard de soi-même, d’abord, et d’autrui, ensuite. Elle devra être décente et propre, adaptée à l’activité en cours (E.P.S., laboratoire) ; le port d’une coiffe, de quelque type que ce soit (chapeau, béret, foulard, casquette etc.. .) est interdit dans les locaux scolaires, dans l’enceinte du lycée, et peut entraîner une sanction.
• Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses responsables légaux avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• L’abandon de détritus divers (papiers, mégots, gobelets, etc…) les graffiti sur les murs, les portes, les tables, les malveillances, toutes les détériorations portent préjudice à l’ensemble de la communauté.
Le travail des agents, des personnels de service, chargés de l’entretien, de l’accueil, doit être respecté.
Les responsables légaux sont directement et pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires et poursuites judiciaires éventuelles encourues.
• La détention, la vente, la consommation de produits illicites sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. Elles entraîneront une sanction disciplinaire immédiate, une convocation devant le conseil de discipline, sans préjuger des plaintes et poursuites judiciaires.
• La VIOLENCE, sous quelle que forme que ce soit, est inacceptable. Elle ne peut avoir cours, ni dans les locaux, ni à l’extérieur, ni via des vecteurs numériques.
Sont interdits :
• les violences verbales,
• les brimades, le bizutage,
• les menaces,
• les dégradations de biens personnels, les vols ou tentatives de vol, le racket,
• les dégradations, graffiti, détériorations de matériel ou d’équipements, les vols ou tentatives de vol, de biens collectifs,
• les violences et agressions physiques,
• tout type de harcèlement, direct ou via internet.
Tout comportement jugé comme violent fera l’objet de sanctions disciplinaires, sans préjuger des plaintes et poursuites judiciaires.

Art 9 – respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Le Code du travail s’applique à tous les établissements accueillant du public, en matière d’hygiène et de sécurité.
• Il est donc obligatoire de suivre et de respecter les consignes de sécurité, en particulier, lors d’activités comme L’E.P.S., les travaux pratiques, en laboratoire de biologie, de physique et chimie.
• Les consignes à observer en cas d’incendie et d’évacuation des locaux ou en cas de Plan Particulier de Mise en Sécurité sont affichées dans les couloirs et les salles de cours. Les exercices d’entrainement font partie des obligations et de la prévention des risques.
• Toute atteinte au matériel lié à la sécurité est considérée comme une faute grave, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires.
• Il est strictement interdit de fumer, y compris la cigarette électronique et ses dérivés (art L3511-7 ord N° 2006596 du 23/05/2006, art 5 du JO du 25/05/2006) dans l’enceinte de l’établissement. Mesure valable pour tous les membres de la communauté.
• L’introduction et (ou) la vente, et (ou) la consommation dans le lycée de boissons alcoolisées ou de produits toxiques ou dangereux, - y compris certains médicaments, sont interdites.
• Tout port d’armes ou d’objets dangereux (bombes lacrymogènes, bombes d’autodéfense, couteaux, cutters, indicateurs optiques…) est strictement interdit. Tout élève trouvé en possession d’un objet de ce type encoure des sanctions très sévères qui pourront aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement, sans préjuger des plaintes et poursuites judiciaires encourues.
• L’utilisation des smartphones et autres moyens de communication ou de diffusion est interdite dans les salles de classe, excepté si l’enseignant en donne expressemment l’autorisation pour raisons pédagogiques. Dans les bâtiments, l’utilisation des smartphones et autres moyens de communication en fonction appel est prohibée tout comme leur utilisation en tant que diffuseur de son. Pendant les heures de cours, ils doivent être silencieux. Leur utilisation inadéquate entrainera la confiscation de l’appareil qui sera remis au responsable légal de l’élève et pourra entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire.
• Le lycée décline toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration, la perte ou le vol des objets personnels, véhicules, quels qu’ils soient. Tout objet trouvé doit être remis au bureau des CPE. Toute perte, tout vol doivent être signalés. Les familles devront veiller à ce que les élèves n’apportent au lycée ni des objets de valeur, ni des sommes importantes.
• Bien qu’ETABLISSEMENT PUBLIC accueillant du PUBLIC, le Lycée n’est pas un lieu public ouvert à tous publics.
• L’entrée du Lycée est strictement réservée aux membres de la communauté scolaire, personnels, élèves. Ces derniers devront être, en permanence, munis de leur carte de lycéen ou d’étudiant qu’ils devront présenter à l’entrée du lycée. Cette carte leur est fournie en début d’année, ils devront en acquérir une nouvelle en cas de perte.
• Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil lors de son entrée dans l’enceinte du lycée.
• Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des plaintes et poursuites judiciaires.

 Titre II : Règles de vie dans l’établissement

A – la vie au quotidien
Art10– les horaires :
Les cours au lycée se déroulent du Lundi, 8 h 25, au Samedi 12 h 30. Certaines options ou certains dispositifs particuliers peuvent avoir lieu de 17h30 à 18h30 ou le mercredi après-midi.
Art 11 . régime de présence, sorties.
Un lycéen, pour le lycée Van Gogh, ne peut être que :
externe ou demi-pensionnaire.
• La déclaration du régime de présence doit se faire obligatoirement, par le ou les responsables légaux de l’élève à l’inscription. Toute modification, changement de régime en cours d’année doit se faire de la même façon, par déclaration écrite auprès du « secrétariat élève ».
• Comme il est dit à l’Article 7 : l’élève doit se présenter à l’heure, être présent au lieu prévu à l’emploi du temps.
• En conséquence les élèves ne sont pas autorisés à entrer ou à sortir de l’établissement en dehors des heures d’ouverture de la porte principale : à 8h00, en début de journée, et cinq minutes avant chaque interclasse, cinq minutes après la sonnerie de reprise de cours, soit pendant dix minutes.
• En lycée, les élèves qui n’ont pas cours peuvent sortir aux heures réglementaires d’ouverture des portes.
• En cas d’absence d’un professeur, d’une plage libre dans l’emploi du temps, l’élève a à sa disposition plusieurs salles de permanence, une étude surveillée, le C.D.I.
• S’il est malade, l’élève doit obligatoirement se rendre à l’infirmerie, ou à défaut en vie scolaire.
• Il ne peut quitter le lycée sans autorisation.
• L’assiduité aux cours d’E.P.S. relève de la même réglementation que les autres enseignements. Seuls les élèves en possession d’un certificat médical de dispense pourront ne pas assister aux cours. Dans le cas où le certificat est établi par le médecin de famille, il doit être transmis au médecin scolaire. En liaison avec le médecin de famille, le médecin scolaire assurera le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.
• Dans tous les autres cas (mots des responsables légaux), l’infirmière de l’établissement prend la décision.
• Les entrées et sorties se font exclusivement par l’entrée principale. Les entrées de service ( parkings, gymnase, logements de fonction) et les issues de secours sont interdites.

Art 12. gestion des retards et des absences.
• Il est procédé, en début de séquence, à l’appel, par les enseignants, ou les surveillants, des élèves dont ils ont la charge. Ils renseigneront le logiciel de suivi d’absence.
• Les retards nuisent à la scolarité des élèves. La ponctualité, avant d’être une obligation, est d’abord une marque de politesse, de correction, à l’égard du professeur, des autres élèves de la classe. Tout élève arrivant en retard au lycée, doit se présenter au bureau des C.P .E. qui apprécieront le motif et pourront donner, éventuellement, l’autorisation de rentrer en cours. Plusieurs retards successifs, sans motif valable, entraîneront immanquablement une punition. Plusieurs punitions se transformeront en sanction, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire de l’établissement.
• L’assiduité au cours, aux activités, aux contrôles, aux stages, étant une obligation et une des conditions nécessaires à une bonne scolarité et à la réussite, est gérée dans le cadre de l’évaluation et sera pointée et appréciée, lors du conseil de classe, sur le bulletin trimestriel.
• Toute absence non justifiée par un document officiel dans un délai raisonnable, (certificat médical, décès, convocation administrative) à un contrôle, une évaluation, un stage, sera prise en compte dans la moyenne trimestrielle.
• La gestion des absences s’effectue de la même façon que pour les retards : saisie via le logiciel de suivi des absences, appréciation portée par les C.P.E. , autorisation de reprise des cours.
• Pour toute absence prévisible, la famille est tenue de demander, au préalable, une autorisation d’absence, auprès de l’administration du lycée, du bureau des C.P.E., qui apprécieront.
• L’absentéisme chronique ou sélectif entraînera, outre ce qui a été dit aux paragraphes précédents, des sanctions disciplinaires. Il peut également entrainer un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
• La commission de suivi se réunira régulièrement pour statuer sur les cas des élèves absentéistes. Cette commission peut donner lieu à des signalements à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale qui prendra les mesures nécessaires selon une procédure réglementée.
• La commission de suivi est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle est composée de CPE, de l’infirmière, de l’assistante sociale, du médecin scolaire et d’une conseillère d’orientation. Peuvent être conviés le chef des travaux, le professeur principal ou tout autre membre permettant d’apporter des éléments sur la nature de l’absentéisme.
• Les étudiants de BTS sont soumis au même devoir d’assiduité, un état de présence est adressé aux services du CROUS qui peuvent décider d’une suspension ou suppression de la bourse d’enseignement supérieur.

Art 13 – les mouvements des élèves.
• A l’intérieur du lycée :
-  Les salles de cours sont exclusivement réservées à ce seul usage. Les élèves ne peuvent y pénétrer hors la présence d’un adulte, professeurs, surveillants, C.P.E., personnel administratif ou de service.
-  A l’occasion des changements de cours, les mouvements doivent se faire dans le calme, sans bruits, sans cris, le plus rapidement possible, dans le respect du travail des autres.

• A l’extérieur du Lycée :
-  Pour tous les déplacements, à l’extérieur, à l’occasion d’activités liées à l’enseignement, les règles applicables sont celles des « sorties », autorisation du chef d’établissement, organisation, autorisation parentales, transports, assurances. Les élèves peuvent être amenés à accomplir seuls ces déplacements, aller-retour entre l’établissement et le lieu de leur activité en fonction des directives données par l’organisateur.
-  Les travaux en autonomie, qu’ils soient liés aux TPE, ou à une autre activité, sont tout à fait possibles, à condition toutefois que la direction, les CPE, aient été prévenus.

B - situations particulières

Art 14. Les régimes particuliers.
• La demi-pension : bien que le service de restauration, à Aubergenville, soit assuré par une entreprise privée, extérieure à l’Education Nationale, les mêmes règles de bonne conduite, de tenue, s’appliquent, puisque nous sommes à l’intérieur de l’établissement. (cf. Titre 2-Art.11.)
• Le C.D.I. : dans l’intérêt général, chacun se doit de respecter et faire respecter ce lieu de travail et les consignes qui s’y appliquent.
• Le « service de santé » : un élève souffrant ou accidenté, ou blessé, doit immédiatement avertir son professeur, le surveillant, un CPE, ou l’administration, ou encore faire prévenir, pour se faire conduire à l’infirmerie où l’infirmière le prendra en charge. S’il en est empêché, un adulte, des camarades doivent le faire à sa place. En aucun cas un élève souffrant ne peut regagner son domicile sans en avoir reçu l’autorisation.
 les responsables légaux sont tenus de remplir, à l’inscription, la fiche d’urgence.
 les élèves malades ou accidentés sont pris en charge par l’infirmière ou un adulte de l’administration, en cas d’absence de cette dernière.
 Les responsables légaux de l’élève qui doit suivre un traitement médical, nécessitant la prise de médicaments pendant le temps scolaire, est tenue d’en informer l’infirmière ( la photocopie de l’ordonnance médicale doit lui être remise impérativement).
 la mise en place de la contraception d’urgence s’effectuera strictement dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
• Le « service social en faveur des élèves » : une assistante sociale est à la disposition des élèves. Elle reçoit les élèves et/ou les responsables légaux qui le désirent.
• Le « service d’information d’orientation » : un conseiller d’orientation se tient à la disposition des élèves, sur rendez-vous.

 Titre III – la discipline.

Art. 15. Récompenses.
Les encouragements, les compliments et les félicitations du conseil de classe seront mentionnés sur les bulletins trimestriels ou semestriels.

Art. 16. les punitions et sanctions scolaires (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 et circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011, décret n° 2014-522 du 22-5-2014, circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014).
Les punitions sont prononcées par les personnels de Direction, d’éducation, les enseignants. Un autre membre de la communauté éducative peut demander au Chef d’établissement ou à son adjoint de prendre une mesure de punition à l’encontre d’un élève. Les punitions sont laissées à l’appréciation des personnels habilités à les prononcer. Toutefois elles devront toujours respecter l’élève et sa dignité. L’exécution et le suivi restent à la charge de la personne qui en a eu l’initiative.

Les punitions possibles dans l’établissement (liste non exhaustive) :
-  devoir supplémentaire à la maison ou en classe lors d’une retenue surveillée.
-  retenue avec devoir supplémentaire ou participation aux travaux de nettoyage de l’établissement
-  (Graffiti, salissures).
-  excuses orales ou écrites.
-  observation écrite dénonçant le comportement sanctionné
-  exclusion ponctuelle d’un cours et information via un rapport écrit au Chef d’établissement ou à son adjoint par l’intermédiaire des CPE.

Les sanctions
Les sanctions peuvent être prises et prononcées par le Chef d’établissement et/ou le conseil de discipline selon l’échelle suivante :
1. L’avertissement écrit et notifié au responsable légal
2. Le blâme écrit et notifié au responsable légal pour travail ou comportement.
3. La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement, d’une association ou d’une collectivité territoriale. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5. L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée de huit jours.
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Enfin, la commission disciplinaire et éducative peut être réunie. Elle a pour objectif de mettre en place des réponses éducatives sans omettre la réponse disciplinaire à apporter.

Art. 17 – le suivi des sanctions.
• L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
• Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
• Un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
• Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Art. 18 –. La commission disciplinaire et éducative
• Fonctionnement : la commission disciplinaire et éducative est une mesure alternative au conseil de discipline. C’est une instance de médiation, de régulation. Elle est convoquée par le Chef d’établissement ou son adjoint, sur proposition du professeur principal ou tout autre membre de la communauté scolaire.
• Composition (selon les collèges représentés au Conseil d’Administration) :
-  Le Chef d’établissement ou son adjoint pédagogique.
-  Le professeur principal et l’équipe pédagogique de la classe.
-  Le CPE.
-  L’infirmière et/ou l’assistante sociale si besoin.
-  L’élève et ses représentants légaux.
- 
• son champ de compétence :
-  Examen des faits reprochés.
-  Proposition et régulation de la punition ou de la sanction.
-  Définition des mesures d’accompagnement et de réparation.
-  Rédaction d’un engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Document signé par l’élève, ses représentants légaux, le professeur principal qui assurera le suivi.
-  Mise en place des mesures de réparation : si l’élève et ses représentants légaux refusent les mesures de réparation qui leur sont proposées, une punition ou une sanction sera appliquée.
-  Mise en place et suivi par le Professeur principal et le CPE.

Art. 19. Le Conseil de Discipline.
• Composition :
-  le Chef d’ établissement,
-  L’adjoint,
-  un CPE, désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement,
-  le Gestionnaire,
-  cinq représentants des personnels dont quatre représentant les personnels d’enseignement et d’éducation et un représentant les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
-  deux représentants des parents d’élèves,
-  trois représentants des élèves.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.
• Fonctionnement :
Le Conseil de discipline est saisi par le Chef d’établissement.
Le Conseil se réunit sur convocation du Chef d’établissement.
L’élève concerné accompagné par ses représentants légaux ou par son défenseur, éventuellement, est entendu par le Conseil qui délibère ensuite, à huis clos, et se prononce par un vote à bulletin secret.
La décision du Conseil de discipline est communiquée, verbalement, immédiatement après la séance, et par pli recommandé.
Les membres du Conseil de discipline sont tenus au secret.

Recours hiérarchique :
La décision du Conseil est applicable immédiatement.
Toutefois, l’élève, sa famille ou son représentant légal, peuvent faire appel de cette décision, auprès du Recteur de l’Académie dans un délai de (8) jours.
Recours contentieux :
Après réception de la décision du Recteur, l’élève, peut, à nouveau, faire appel de cette décision devant le Tribunal administratif.

Vu et pris connaissance, le …………………………………

Signature des parents Signature de l’élève,
ou responsables légaux


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Lycée Van Gogh (académie de Versailles)