Aménagements aux examens

(actualisé le ) par Administration

Demandes d’aménagement aux examens

Pour ce qui est des demandes d’aménagement aux examens et conformément aux
recommandations précisées dans la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015, il convient d’appliquer la procédure administrative suivante :
1 – L’élève majeur (ou sa famille s’il est mineur) transmet sa demande d’aménagement d’épreuves au médecin désigné par la CDAPH selon la procédure en vigueur dans le département où il est scolarisé (voir PJ).
La demande doit être formulée au moyen d’un dossier comportant les éléments suivants :
- un formulaire de demande d’aménagement d’épreuves à remplir par le candidat et/ou sa famille (document n° 1) ;
- les informations pédagogiques renseignées et signées par la ou les personnes compétentes(document n°2) ;
- les documents médicaux nécessaires, sous pli confidentiel, pour la connaissance de l’état de santé actuel du candidat et permettant ainsi l’évaluation de la situation de l’élève (se référer à la procédure départementale pour connaître précisément les documents indispensables à fournir en fonction du type de handicap).
La demande doit être formulée dès l’inscription et au plus tard à la clôture des inscriptions de l’examen concerné.
L’établissement doit indiquer la date exacte de dépôt de demande. Pour les demandes adressées par voie postale aux médecins désignés par la CDAPH, le cachet de la poste atteste de la date de dépôt.
Au-delà de cette date, seules les demandes concernant un handicap révélé après cette échéance ou pour lequel les besoins ont évolué, notamment en cas de changement d’orientation, seront acceptées.
2 – Dès réception de l’avis médical, mes services assureront la transmission de la décision d’aménagements d’épreuves aux candidats concernés ainsi qu’à l’établissement d’origine et aux centres d’examen, à partir du mois de mars.
La décision est prise en fonction de l’avis médical mais aussi de la réglementation relative à l’organisation des épreuves concernées par la demande d’aménagements.
Pour les candidats victimes d’un accident avant les épreuves : les demandes devront être adressées directement au SIEC, accompagnées d’un certificat médical du médecin qui a assuré le suivi médical de l’intéressé, établissant la nature et l’importance de la limitation d’activité. La demande doit être effectuée au plus tard une semaine avant le début des épreuves afin de permettre la mise en place des aménagements.

Document 1
Document 2
Liste des médecins